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LISTE DES DELIBERATIONS DU 05 DECEMBRE 2024
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DE 2024 57 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMAEPG
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DE 2024 58 NON REVISION DES LOYERS POUR 2025
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DE 2024 59 DM
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DE 2024 60 DM
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DE 2024 61 DM
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DE 2024 62 AVIS SUR LA MISE A JOUR DES STATUTS DE LA CAGG
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DE 2024 63 AUTORISATION SIGNATURE AVENANT 1 BAIL CABINET MEDICAL
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DE 2024 64 AUTORISATION SIGNATURE CHARTE AVEC FEDERATION DE CHASSE
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DE 2024 65 APPROBATION DE L'ADHESION DE LA CAGG AU SMAEPG
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LISTE DELIBERATIONS DU 21 OCTOBRE 2024
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DE 2024 48 NOMINATION ADJOINT
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DE 2024 49 FIXATION PARTICIPATION PREVOYANCE
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DE 2024 50 AUTORISATION SPECIALE ABSENCE GARDE ENFANT MALADE
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DE 2024 51 TARIFS 2025
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DE 2024 52 VALIDATION ZONES ZAENR
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DE 2024 53 CORRECTION ERREUR EXERCICE ANTERIEUR
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DE 2024 54 VALIDATION REGLEMENT PLAINE DES SPORTS
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DE 2024 55 ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX TRAVERSEE
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DE 2024 56 MODIFICATION COMMISSIONS COMMUNALES
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